​Les présentes Conditions générales régissent les transactions par lesquelles le Client acquiert des Produits et des Services (y compris, sans limitation, des services de conseil aux entreprises et l’achat de produits) auprès de Horizon Rise Co., Ltd. (ci-après dénommée « Horizon Rise »), dont le siège social est situé au 2, Quant Building, 6th Floor, Room No. 61, Soi Sukhumvit 25 (Deang Prasert), Sukhumvit Road, Klongtoei Nuea, Wattana, Bangkok 10110 – Numéro d’enregistrement de l’entreprise et numéro d’identification fiscale : 0105568049181.

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TERRITOIRE

Dans la mesure permise par la loi, les présentes Conditions générales s’appliquent à tout Client contractant avec Horizon Rise en Thaïlande ou avec tout autre bureau par l’intermédiaire de ses agents, sans aucune restriction territoriale, notamment en Asie du Sud-Est et en Europe.

APPLICABILITÉ

Le Client renonce expressément à l’application de ses propres conditions générales, même si celles-ci ont été établies postérieurement aux présentes conditions générales de vente. Pour être valable, toute dérogation devra avoir été expressément convenue au préalable par écrit.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Horizon Rise s’engage à protéger votre vie privée. Les informations recueillies auprès des Clients individuels ne sont utilisées que par les employés habilités de la Société qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions. Nous examinons régulièrement nos systèmes et nos données afin de garantir le meilleur service possible à nos Clients.

CONFIDENTIALITÉ

Nous sommes enregistrés en vertu du Data Protection Act 1998 et, à ce titre, toutes les informations concernant le Client ainsi que les dossiers relatifs à celui-ci sont considérés comme confidentiels et ne seront, par conséquent, communiqués à aucun tiers, sauf lorsque la loi exige leur transmission aux autorités compétentes.

Les Clients ont le droit de demander à consulter et à obtenir des copies de tout ou partie des dossiers les concernant que nous conservons, sous réserve de nous en informer dans un délai raisonnable.

Les Clients sont invités à conserver des copies de toute documentation qui leur est remise dans le cadre de la fourniture de nos services.

Le cas échéant, nous fournirons aux Clients les informations écrites, supports ou copies de dossiers appropriés dans le cadre d’un contrat convenu, dans l’intérêt des deux parties.

Nous ne vendrons, ne partagerons ni ne louerons vos informations personnelles à aucun tiers et n’utiliserons pas votre adresse e-mail pour envoyer des communications non sollicitées.

DÉFINITIONS

« Horizon Rise » désigne Horizon Rise Co., Ltd., qui vend des produits et des services au Client tels qu’identifiés dans les devis ou factures de Horizon Rise.

« Client » désigne la personne physique ou l’entité juridique identifiée dans le devis ou la facture de Horizon Rise.

« Contrat » désigne un contrat de vente conclu par Horizon Rise avec le Client portant sur les produits et/ou services et intégrant les présentes Conditions générales.

« Produits de marque Horizon Rise » désigne les produits et services-produits portant la marque « Horizon Rise », y compris l’ensemble de leurs composants standards.

« Confirmation de commande » désigne l’accusé de réception formel de la commande de Produits passée par le Client et envoyé par Horizon Rise.

« Prix » désigne le prix indiqué dans le devis et la Confirmation de commande de Horizon Rise, cette dernière prévalant en cas de divergence.

« Produit » désigne le produit décrit dans le devis, la Confirmation de commande et les documents annexés auxquels il est fait référence, et peut inclure des produits de marque Horizon Rise, des produits de tiers et des Prestations de services.

« Prestation de services » désigne les différentes options de services proposées par Horizon Rise et décrites dans le devis, la Confirmation de commande et les documents annexés auxquels il est fait référence.

« Produits de tiers » désigne les produits autres que les Produits de marque Horizon Rise.

FORMATION DU CONTRAT

Aucun contrat ne sera considéré comme conclu tant que la commande du Client n’aura pas été acceptée par Horizon Rise et que l’acompte requis n’aura pas été payé par le Client.

Le Client garantit que l’objet du Contrat est exclusivement destiné à un usage interne et non à la revente.

NON-SOLLICITATION

Le Prestataire de services et la Société s’engagent chacun à ne pas employer ni engager en qualité de Prestataire de services toute personne qui aurait été employée par l’autre partie ou qui aurait agi en qualité de Prestataire de services pour celle-ci pendant la durée de la mission et pendant une période de 24 mois suivant sa cessation.

Toute violation de cette clause entraînera une pénalité calculée sur la base de six mois du salaire actuel de l’employé ou du consultant concerné.

ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le Client accepte les conditions figurant dans les Annexes et les Documents de transaction en :

• les signant (manuellement ou électroniquement) ou en les confirmant par e-mail ;

• commençant à utiliser le Produit ou le Service, ou en permettant à d’autres personnes de le faire ; ou

• effectuant tout paiement relatif au Produit ou au Service.

Le Produit ou le Service devient soumis aux présentes Conditions générales lorsque Horizon Rise accepte la commande du Client en :

• envoyant au Client un Document de transaction ;

• expédiant le matériel ou en mettant le Logiciel à la disposition du Client ; ou

• donnant au Client accès au Service.

Toute Annexe ou tout Document de transaction sera signé par les deux parties si l’une ou l’autre partie en fait la demande.

En concluant un Accord soumis aux présentes Conditions générales, y compris au Document de transaction et à chaque Annexe, aucune des parties ne se fonde sur une déclaration ou représentation qui ne serait pas expressément mentionnée dans l’Accord.

Tout terme supplémentaire ou différent figurant dans une communication écrite du Client (telle qu’un bon de commande) est réputé nul et non avenu.

Le Client accepte, au nom de son entreprise, les présentes Conditions générales en acceptant un Document de transaction ou une Annexe qui les incorpore par référence.

Une fois acceptées :

1. toute reproduction des présentes Conditions générales, d’une Annexe ou d’un Document de transaction effectuée par un moyen fiable (par exemple, sous forme électronique, par photocopie ou télécopie) est considérée comme un original ; et

2. tous les Produits et Services commandés dans le cadre de l’Accord sont soumis aux présentes Conditions générales.

COMMANDES, PRIX ET PAIEMENT

Sauf si des conditions de crédit ont été expressément convenues avec Horizon Rise, le paiement des Produits ou Services devra être effectué intégralement avant la livraison physique et/ou virtuelle des Produits ou Services.

Des conditions de crédit peuvent être proposées aux Clients réguliers pour les Services, et les Clients sont tenus de respecter strictement ces conditions.

Les achats de Produits sont soumis à un paiement intégral lors de la confirmation de la commande.

Le Client devra prendre en charge tous les frais d’expédition et de manutention.

Le Client devra supporter toutes les taxes et prélèvements applicables au niveau national, provincial, gouvernemental, étatique ou local, notamment les taxes sur les ventes, l’utilisation, les produits et services, la taxe sur la valeur ajoutée, les droits d’accise, taxes privilégiées et prélèvements similaires.

Le délai de paiement constitue une obligation essentielle. Horizon Rise se réserve le droit d’appliquer des intérêts au taux de 1,5 % par mois sur toute somme échue et impayée.

En cas de retard de paiement, Horizon Rise sera autorisée à suspendre toute prestation de services sans préavis.

Si une somme reste impayée plus de soixante (60) jours après sa date d’échéance, Horizon Rise se réserve le droit de faire appel aux services d’une société de recouvrement de créances. Tous les frais juridiques seront à la charge du Client.

TRAVAUX HORS PÉRIMÈTRE

Sauf disposition contraire, Horizon Rise présentera au Client un concept destiné à définir la manière dont Horizon Rise fournira le Produit ou Service spécifié.

Ce concept pourra être révisé à la demande du Client, dans la limite de deux (2) itérations.

Horizon Rise se réserve le droit de facturer des frais supplémentaires pour toute révision dépassant le nombre de révisions spécifié.

Toutes les demandes seront soumises au processus de gestion des changements défini dans le présent document.

GESTION DES CHANGEMENTS

Les modifications demandées par l’une ou l’autre des parties seront soumises à un processus de gestion des changements.

Dans le cadre de ce processus, Horizon Rise analysera la faisabilité de la modification demandée ainsi que ses conséquences sur le calendrier et les coûts. Cette analyse pourra entraîner des frais supplémentaires présentés dans un devis établi par Horizon Rise.

Après signature du nouveau devis par le Client, ou après acceptation des nouvelles modifications par le Client et Horizon Rise sans établissement de devis, les modifications demandées feront partie intégrante des spécifications.

Les spécifications mises à jour seront communiquées à toutes les parties.

ACHÈVEMENT DU SERVICE OU DU PRODUIT

Le Client est responsable de l’examen de tous les travaux livrés par Horizon Rise dans un délai de sept (7) jours ouvrables et doit fournir soit son approbation finale, soit une réclamation si le Produit ou Service livré ne correspond pas à ce qui a été convenu dans le devis et les spécifications.

Toute réclamation devra être motivée et détaillée.

Si aucune approbation finale n’est donnée, ou si aucune réclamation empêchant le Client d’utiliser le Produit ou Service n’est formulée dans un délai de sept (7) jours, la livraison par Horizon Rise sera considérée comme achevée.

Le Client ne pourra pas retenir tout ou partie des sommes restant dues pendant l’examen d’une éventuelle réclamation par Horizon Rise.

FRAIS RÉCURRENTS

Lorsqu’un Service fourni comprend des frais mensuels récurrents, ceux-ci sont dus à compter du jour où le Client reçoit l’accès au Service.

Si le CLIENT demande que les frais soient encaissés et que la facture soit remise par coursier, des frais de collecte d’un montant raisonnable, calculés en fonction du lieu où se trouve le CLIENT, seront ajoutés à chaque encaissement. Ces frais de collecte seront indiqués dans le devis.

Afin de couvrir les coûts liés à l’activité en Thaïlande, une augmentation annuelle des frais sera automatiquement appliquée aux frais en vigueur lors du renouvellement annuel du Contrat.

RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE ET RÉSILIATION DU CONTRAT DE SERVICES

Tous les contrats annuels portant sur des services mensuels fournis par nos employés ainsi que tous les services mensuels récurrents sont souscrits pour une durée minimale de douze (12) mois à compter de la date de conclusion initiale du Contrat et seront automatiquement renouvelés à l’issue de cette période pour une durée identique, sauf résiliation notifiée deux (2) mois avant la date de renouvellement.

La résiliation avant la fin du Contrat ne peut intervenir qu’après un préavis d’un (1) mois et entraînera automatiquement une pénalité correspondant à deux (2) mois de services.

Le délai de préavis commence à courir après la fin du mois en cours.

PROPRIÉTÉ ET RISQUES

La propriété et les risques afférents aux Produits, lorsqu’il s’agit de biens, sont transférés au Client lors de leur livraison à celui-ci.

LIVRAISON

Horizon Rise livrera les Produits au lieu de livraison désigné par le Client et accepté par Horizon Rise (« Lieu de livraison »).

Les dates de livraison communiquées par Horizon Rise sont données à titre indicatif uniquement et ne font pas partie du Contrat.

Horizon Rise ne pourra être tenue responsable d’un quelconque retard dans la livraison des Produits et/ou Services, quelle qu’en soit la cause.

Horizon Rise peut modifier et/ou interrompre la commercialisation de Produits à tout moment et sans préavis, dans le cadre de sa politique de mise à jour et d’amélioration continue des Produits.

Les Produits révisés ou mis à jour présenteront les fonctionnalités et performances des Produits commandés.

Le Client accepte que la politique de Horizon Rise puisse entraîner des différences entre les spécifications des Produits livrés au Client et celles des Produits commandés.

GARANTIE

Sauf indication contraire, Horizon Rise garantit au Client que les Produits de marque Horizon Rise seront, à compter de la date de facturation, exempts de défauts de matériaux et de fabrication affectant leur utilisation normale pendant une période d’un (1) an ou pendant toute autre période indiquée sur la facture de Horizon Rise (« Garantie standard » ou « Garantie applicable », selon le cas).

La Garantie standard ne couvre pas les dommages, défauts, pannes ou dysfonctionnements résultant de causes externes, notamment d’un accident, d’un abus, d’une mauvaise utilisation, de problèmes d’alimentation électrique, d’une intervention non autorisée par Horizon Rise, d’une utilisation et/ou d’un stockage et/ou d’une installation non conformes aux instructions relatives au Produit, du défaut d’exécution des opérations de maintenance préventive requises, de l’usure normale, d’un incendie, d’une inondation, d’une guerre, d’un acte de violence ou de tout événement similaire.

Elle ne couvre pas non plus les Produits dont les étiquettes de maintenance ou numéros de série sont absents ou ont été modifiés, ni toute tentative d’ajustement, de réparation ou d’assistance effectuée par une personne autre que le personnel de Horizon Rise ou une personne autorisée par Horizon Rise, ni les problèmes causés par l’utilisation de pièces et composants non fournis par Horizon Rise.

La Garantie standard ou la Garantie applicable ne couvre aucun élément relevant d’une ou plusieurs des catégories suivantes : logiciels, périphériques externes, accessoires ou pièces ajoutés au Produit après son expédition par Horizon Rise.

Sous réserve de la clause relative au Service et à l’assistance technique ci-dessous, pendant la période de Garantie standard ou de Garantie applicable, selon le cas, et à compter de la date de facturation, Horizon Rise réparera ou remplacera les Produits de marque Horizon Rise retournés dans ses locaux.

Le Client doit prépayer les frais d’expédition et de transport et assurer l’envoi ou accepter les risques de perte ou de dommage pendant l’expédition et le transport.

Horizon Rise expédiera au Client les Produits réparés ou de remplacement, frais de transport prépayés.

Horizon Rise ne garantit pas que les Produits sont adaptés à un usage particulier. La présente Garantie standard ou Garantie applicable remplace toutes les garanties, conditions, engagements et obligations implicites résultant de la loi, de la common law, des usages commerciaux, des pratiques entre les parties ou de toute autre source, y compris les garanties ou conditions de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de qualité satisfaisante et/ou de conformité à la description, lesquelles sont toutes exclues dans toute la mesure permise par la loi.

Le Client accepte que, concernant les Produits de tiers achetés par l’intermédiaire de Horizon Rise, lorsque ces Produits sont couverts par la garantie applicable du fabricant, la Garantie standard ne s’étende pas à ces Produits et que la garantie du fabricant constitue l’unique garantie applicable à ces Produits.

Le Client devra utiliser cette garantie pour obtenir l’assistance relative à ces Produits et ne pourra en aucun cas solliciter Horizon Rise à ce titre, mais devra s’adresser au fabricant concerné.

SERVICE ET ASSISTANCE

Les offres de service et d’assistance peuvent varier d’un Produit à l’autre.

Si le Client achète des services et une assistance optionnels tels qu’indiqués sur la facture de Horizon Rise, Horizon Rise fournira ces services et cette assistance conformément aux conditions générales en vigueur du contrat de services optionnels conclu entre Horizon Rise et le Client.

Horizon Rise peut, à sa discrétion, modifier ses programmes généraux et optionnels de services et d’assistance ainsi que les conditions générales qui les régissent.

Horizon Rise n’a aucune obligation de fournir un service ou une assistance tant qu’elle n’a pas reçu le paiement intégral du Produit ou du contrat de services/d’assistance pour lequel le service ou l’assistance est demandé.

FORCE MAJEURE

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un retard dans l’exécution de l’une quelconque de ses obligations au titre des présentes Conditions générales lorsque ce retard est dû à des circonstances échappant raisonnablement au contrôle de la partie concernée.

Cette partie aura droit à une prolongation raisonnable du délai d’exécution de ses obligations.

RESPONSABILITÉ

Horizon Rise ne pourra être tenue responsable, sur le fondement contractuel ou délictuel, des pertes ou dommages subis, et les droits des consommateurs sont limités à ceux prévus par les présentes Conditions générales et par la loi.

Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité totale de Horizon Rise au titre des présentes, pour chaque événement ou série d’événements liés, ne pourra excéder le montant facturé au titre des Produits et/ou Services concernés par le Contrat.

Lorsque, en vertu d’une loi applicable, certaines conditions ou garanties implicites ne peuvent être exclues, la responsabilité de Horizon Rise en cas de violation de ces conditions ou garanties sera limitée, au choix de Horizon Rise, à :

1. Pour les Produits : leur remplacement ou la fourniture de Produits équivalents ; leur réparation ; le paiement des frais de remplacement des Produits ou d’acquisition de Produits équivalents ; ou le paiement des frais de réparation des Produits ; OU

2. Pour les Services : la fourniture à nouveau des Services ou le paiement des frais nécessaires pour faire fournir à nouveau les Services.

Le Client devra indemniser Horizon Rise et la garantir pleinement et effectivement contre toute perte ou tout dommage causé à des biens, ainsi que contre toute blessure ou tout décès de personnes résultant d’un acte ou d’une omission négligente ou d’une faute intentionnelle du Client, de ses employés, agents ou sous-traitants, ou de toute violation de ses obligations contractuelles découlant des présentes Conditions générales.

Dans la mesure permise par la loi, Horizon Rise et le Client conviennent que Horizon Rise ne sera pas responsable de l’indisponibilité des Produits ou Services, ni des données perdues, corrompues, supprimées ou modifiées.

Les délais d’intervention indiqués par Horizon Rise dans les contrats de services sont donnés à titre indicatif uniquement.

Horizon Rise ne pourra être tenue responsable envers le Client de :

a) dommages accessoires, indirects, spéciaux ou consécutifs ;
b) pertes d’opportunités ;
c) pertes de revenus ;
d) pertes de bénéfices ou de bénéfices anticipés ;
e) pertes d’activité ;
f) pertes de contrats ;
g) atteinte à l’image ou à la réputation commerciale ;
h) pertes résultant d’une interruption d’activité ;
i) pertes résultant de ou liées à une pollution ou contamination ;

lorsque ces pertes découlent de ou sont liées à l’achat, l’utilisation ou l’exécution des Produits ou Services, même si Horizon Rise a été informée de leur éventualité.

Dans la mesure permise par la loi, toute erreur typographique, administrative ou autre erreur ou omission figurant dans les documents commerciaux, devis, listes de prix, acceptations d’offres, factures ou autres documents ou informations émis par Horizon Rise pourra être corrigée sans engager la responsabilité de Horizon Rise.

RESTRICTIONS À L’EXPORTATION

Chaque partie devra, à ses propres frais, respecter toutes les lois, décisions et réglementations applicables de toute autorité gouvernementale compétente à l’égard de ses activités en lien avec les présentes Conditions générales et tout Contrat.

Chaque partie fournira à l’autre toute information nécessaire afin de permettre à celle-ci de respecter les lois et réglementations applicables aux Produits.

Horizon Rise et le Client reconnaissent que les Produits concédés sous licence ou vendus dans le cadre d’un Contrat sont soumis aux lois et réglementations relatives au contrôle des exportations, y compris celles des pays depuis lesquels ils sont fournis et dans lesquels ils sont utilisés, et s’engagent à respecter ces lois et réglementations.

Les Produits achetés dans le cadre d’un Contrat ne peuvent être vendus, loués ou autrement transférés à des utilisateurs finaux faisant l’objet de restrictions ou à des pays faisant l’objet de restrictions.

En outre, les Produits ne peuvent être vendus, loués ou autrement transférés à, ni utilisés par, un utilisateur final engagé dans des activités liées aux armes de destruction massive, notamment, mais sans s’y limiter, des activités liées à la conception, au développement, à la production ou à l’utilisation de matières nucléaires, d’installations nucléaires ou d’armes nucléaires, de missiles ou au soutien de programmes de missiles, ou d’armes chimiques ou biologiques.

Le Client et Horizon Rise conviennent de respecter toutes les lois, réglementations et décisions applicables en matière d’exportation.

En outre, chaque partie accepte d’indemniser, de défendre et de garantir l’autre partie contre toute réclamation, demande ou action engagée à son encontre en raison de la violation ou de la violation alléguée, par la partie indemnisante, des lois, réglementations ou décisions applicables en matière d’exportation.

DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois de la Thaïlande et relèvent de la compétence non exclusive des tribunaux thaïlandais.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Le Client ne peut céder ou autrement transférer tout Contrat ou l’un quelconque de ses droits et obligations au titre des présentes, en totalité ou en partie, sans l’accord préalable écrit de Horizon Rise.

Toute cession non autorisée sera considérée comme nulle et non avenue.

Si une disposition des présentes Conditions générales est déclarée invalide ou inapplicable, en tout ou en partie, par une autorité compétente, la validité des autres dispositions des présentes Conditions générales ainsi que le reste de la disposition concernée n’en seront pas affectés.

Absence de renonciation. Le fait pour Horizon Rise de ne pas exercer ou de retarder l’exercice d’un pouvoir ou d’un droit au titre du présent Accord ne constitue pas une renonciation à ce pouvoir ou à ce droit. De même, l’exercice unique ou partiel d’un pouvoir ou d’un droit n’empêche pas tout autre exercice ultérieur ou supplémentaire de celui-ci, ni l’exercice de tout autre pouvoir ou droit.

AVIS DE DROITS D’AUTEUR

Les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle applicables existent sur tous les Produits et Services fournis par Horizon Rise ou par des tiers.

Les noms de marque et les services spécifiques de cette Société sont protégés par des marques déposées.

COMMUNICATION

Nous disposons de plusieurs adresses e-mail différentes pour les demandes spécifiques.

Ces adresses ainsi que les autres coordonnées peuvent être consultées via le lien « Contact Us » de notre site Internet, dans la documentation de la Société ou via les numéros de téléphone ou de téléphone mobile communiqués par la Société.

La Société est enregistrée en Thaïlande et son siège social est situé au 2, Quant Building, 6th Floor, Room No. 61, Soi Sukhumvit 25 (Deang Prasert), Sukhumvit Road, Klongtoei Nuea, Wattana, Bangkok 10110.

NOTIFICATION DES MODIFICATIONS

La Société se réserve le droit de modifier les présentes conditions de temps à autre, à sa seule discrétion.

Toute modification des présentes Conditions générales sera communiquée aux Clients.